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Pour aller à l’essentiel (cliquez sur les liens ci-dessous) :
✓ Quels relais locaux (habitants, experts…) pour accompagner la maîtrise d’ouvrage (SCCV - société civile de construction vente -) locale à créer ou avec qui collaborer ? Rôle possible pour le Porteur de l’Initiative Locale ?
✓ Analyse succincte contexte : urbain localisation, mobilités, forces et faiblesses environnement et patrimoine en proximité (bâtis, sols, végétations, biodiversité…), services à proximité ?
✓ Point sur Documents Urbanisme et Cadastre - Mairie - ABF et autres Infos (réseaux, géologie…) ?
✓ Localement (rayon autour du point d’action) existe-t-il une ou deux entreprises (type : générale de bâtiment ou autre) pour répondre à un cahier des charges ?
✓ Apprécier temps de retour sur 1’investissement : constitution SCCV ou autre maître d’ouvrage, permis de construire, notaire acquisition si PC, construction, commercialisation, notaire vente… ?
1.1- Via un Porteur d’Initiative Locale : une association, un particulier, un acteur économique, divers réseaux, une commune.
1.2- Fournissant à minima deux pages pour situer l’opportunité (par ex réf cadastre, base Plu, photos, contexte environnement, préoccupations des voisins, existence ou non d’une association…) et devenant sociétaire (1 part minimum).
1.3- Phase vérification par OIFP : contenu, type d’information, interlocuteur(s), présence ou non d’un promoteur ou autre pouvant intervenir sur bâti / foncier.
2.1- Retour vers interlocuteur pour constitution d’une équipe locale d’au moins 3 personnes… Chacune devant souscrire au moins 1 part sociale à 100€.
2.2- Réunion sur place : découverte des lieux à pied, rencontre voisins, interlocuteurs concernés, services à proximité, contexte environnement - biodiversité… , photos, déjeuner. Pré-contact éventuel avec propriétaire.
2.3- Présentation à OIFP par l’équipe locale de la situation, des attentes, d’une éventuelle alternative…
3.1- Approfondissement juridique, type opération et nature du projet (bâti, foncier), analyse technique, architecture, montage financier, type de prestataires locaux à rechercher.
3.2- Décision finale : Validation ou Non ou Compléments (tel ou tel aspect).
4.1- Sociétaires mobilisés : experts, partenaires, financiers, architectes…
4.2- Si OK : Propriétaire vendeur -> Montage financier -> Constitution de la maîtrise d’ouvrage (SCI -société civile immobilière- ou autre).
5.1- Signature Vente sous conditions obtention Permis de Construire.
5.2- Demande PC à mairie
5.3- Infos et dialogue : Tout au long travaux, Infos et dialogue par l’équipe locale avec habitants / voisins / riverains.
5.4- Si PC obtenu, lancement marché des travaux et suivi contrôle etc…
6.1- Lancement en direct ou via prestataire.
6.2- Priorité Associés selon ancienneté.
7.1- Habituellement, dénommé Apporteur d’Affaires, il est rémunéré (commission) par un promoteur, sans implication. Aucune valeur ajoutée sur enjeux d’une densification douce et proximité. Contribue à amplifier une densification lourde, brutale donnant la seule priorité à la rentabilité financière, avec relatif mépris du contexte local.
7.2- Avec OIFP : le Porteur de l’Initiative Locale est une pierre angulaire du dispositif.
Il est informateur, porteur en proximité du projet en constituant une équipe locale de voisins, impulseur du dialogue local autour du projet, diffuseur dans les réseaux locaux.
Acteur local du projet à l’échelle humaine, conscient des enjeux d’une densification modérée, de l’environnement et de la proximité, il doit :
NB : L’OIFP est un des associés de la SCCV locale (15 à 30% ou plus selon) ou du maître d’ouvrage existant. Autres associés partageant les valeurs de l’OIFP.
Le porteur de l’initiative locale est rémunéré en fonction du prix d’acquisition du bien ou de la parcelle.
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