Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90€) soit ce genre d’ouvrage que l’on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l’on retrouve toujours, cependant, avec ravissement car, ô combien ! ils ont leur utilité en nous rappelant un événement, une date, un article de loi et quoi encore ? comme celui-ci dû à M. Verpeaux, professeur de droit public à Paris I qui, dans cette même collection (Connaissance du droit), a publié La région et La Constitution. La raison d’être du présent volume se comprend quand on sait, comme l’écrit l’auteur, que le nombre, la taille des collectivités territoriales, communes, départements et, plus récemment, régions, ont toujours fait l’objet de débats en France. Ce qui ne manque pas d’ailleurs de faire sourire l’observateur étranger conscient qu’il est en présence d’une pièce de théâtre qui demeurera inachevée.

L’histoire des collectivités territoriales débute avec la Révolution. Une loi du 22 décembre (oui, tout juste avant de préparer la dinde de Noël) 1989 divise le territoire afin de permettre l’élection des députés du corps législatif et d’organiser les assemblées administratives. Mais il ne faut pas alors s’attendre avec la création des départements à des instances décentralisées. Les Jacobins veillent au grain, l’œil bien ouvert (Brissot s’en est rendu compte). C’est pourquoi il faudra attendre aussi loin que le 27 février 2002 pour que soit votée une loi incitant les entreprises à s’implanter sur un territoire donné les départements et les communes pouvant désormais participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région. Les pages se apportant aux compétences de régions, des départements et des communes sont, j’ose espérer, surtout utiles pour les amis de la France étant donné que le lois de la décentralisations ont été votées en 1982 et 1983.

L’argent ce nerf de la guerre. Dans une section sur les moyens financiers, l’auteur, fallait s’y attendre, évoque la faiblesse des moyens financiers accordés par un État ayant tendance à transférer de nouvelles charges sans contrepartie suffisante. C’est ce que l’on désigne au Québec par l’expression « pelletage de responsabilités » sans compensation financière. En France les recettes fiscales représentent 40% des ressources des collectivités territoriales parmi lesquelles les impôts directs comptent pour 80%. Ici, l’auteur fait allusion aux « quatre vieilles » dont l’origine remonte aussi loin qu’à la Révolution : taxe d’habitation, sur le foncier bâti, sur le non bâti et la taxe professionnelle.

Le lecteur intéressé pourra se rapporter à la loi du 22 juillet 1982 pour savoir que le préfet ne dispose, pour les actes qu’il reçoit, que la possibilité de saisir le tribunal administratif d’un recours baptisé déféré, et ce dans un délai de deux mois suivant la transmission de l’acte. Et que les partisans du centralisme se rassurent car l’article 72, aliéna 3 détermine les contours et les limites des missions du représentant de l’État. Le lecteur trouvera des dizaines de pages remplies d’informations ( !) aussi captivantes qui me fait demander quel plaisir peut tirer l’auteur de la rédaction de tels passages. L’esprit du devoir ou de sacrifice, à n’en pas douter, sert ici de mobile. Mais, comme je l’ai écrit plus haut : un usage approprié de la table des matières permet d’éviter les sections les plus obscures en allant droit à l’information recherchée.

André Joyal Université du Québec à Trois-Rivières